Droit des affaires

Assistance Juridique

En complément de nos missions, une équipe de juriste au sein de notre cabinet est en mesure d’assurer un service toujours plus adapté à vos besoins avec une tarification toujours plus juste afin que nous soyons pour vous un partenaire indispensable dans vos affaires .

Agoa & Diagnostic

Lors de la preparation de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA), au-delà de la vérification de la régularité, nous réalisons chaque année avec vous un Diagnostic général de votre dossier.

Distribution de dividendes

Nous vous aidons à optimiser en fonction de votre situation et de celle de l’entité les meilleurs choix ainsi qu’à anticiper la fiscalité la trésorerie qui en découlent.

Autres Opérations

Constitution de société

Après vous avoir reçu et avoir compris votre «business model» et fait avec vous votre «business plan», nous vous préconisons en vous explicitant les meilleurs choix, avec les conséquences sur le plan juridique, social et fiscal.

Modification de société

Siège, direction, statuts périodiquement ou à la demande, nous nous chargeons des formalités nécessaires.

Modification de forme fiscale

En prolongement de nos autres missions de nos rendez-vous nous sommes à même de vous proposer l’adaptation afin d’optimiser les conséquences juridiques sociales et fiscales.

Autres Opérations

Constituer une société

De l’analyse des besoins, à la rédaction des statuts, à l’immatriculation, en passant par le site internet et le logo, nous avons une solution clef en main pour démarrer votre activité

Opérations Particulières

Acquisition/cession de sociétés

Nous vous accompagnons à la fois sur le plan des opportunités de gestion, des analyses fiscales appropriées est à la négociation et rédaction des différents actes afin d’assurer une retranscription fiable des accords.

Acquisition/cession fond de commerce et baux

Nous sommes, grâce à des partenariats avec nos correspondants avocats (ou les vôtres), à même d’assurer dans le strict respect des obligations de délai et de publicité, le bon déroulement des actes de cession de fonds de commerce ou de beaux commerciaux. Siège, direction, statuts périodiquement ou à la demande, nous nous chargeons des formalités nécessaires.

Pactes d’associés

Nous sommes à même de vous proposer des pactes entre vos associés et vous. Ceci vous assure une conduite et une pratique conforme tout au long de la vie de la société même en cas de départ.

Marques et brevets

Nous pouvons vous accompagner dans le dépôt des marques et de brevet et de gérer la relation avec le cabinet technique.

Conformité CNIL

Nous nous chargeons de la conformité de votre système d’information avec les obligations de la CNIL.

Restructuration et fusion

Après analyse de vos différentes entités, nous sommes à même de vous proposer des solutions optimales de restructuration ou de fusion et d’assurer dans le respect des procédures et des délais la rédaction des actes qui découlent de notre analyse. .

Convention de groupe (m.fees, trésorerie)

Notre cabinet ayant une connaissance de votre dossier comptable et administratif, notre équipe de juriste est à même de vous proposer et surveiller la bonne application des conventions entre les différentes sociétés de votre groupe qu’elle soit commerciale ou financière.

Analyse et suivi de contrats

Nous sommes à même de porter un diagnostic est une analyse plus approfondie avec nos correspondants avocat ou les vôtres.

Cession de parts simples

Nous nous chargeons de l’ensemble des formalités, accompagné bien évidemment de la garantie de passif

Opérations particulières